Code général des impôts, annexe II
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Le montant de l'annuité d'amortissement afférente à chacune des immobilisations énumérées à l'article 22 peut être déterminé : 1° En ce qui concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux Suppression : obtenu en multipliant le taux d'amortissement Suppression : linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de cette immobilisationAjout : , Suppression : parAjout : calculé Suppression : celuiAjout : en Suppression : desAjout : application Suppression : coefficientsAjout : du Suppression : définisAjout : 1 Suppression : àAjout : de l'article Suppression : 24Ajout : 39 Suppression : quiAjout : A Suppression : luiAjout : du Suppression : estAjout : code Suppression : applicableAjout : général des impôts. L'annuité ainsi calculée est réduite, s'il y a lieu, selon la proportion existant entre, d'une part, la durée de la période allant du premier jour du mois d'acquisition ou de la construction à la date de clôture de l'exercice et, d'autre part, la durée totale dudit exercice. 2° En ce qui concerne chacun des exercices suivants, et sous réserve des dispositions de l'article 25Ajout : , en appliquant le même taux à la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation considérée. Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise a la faculté de faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité.