Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 à 376
Première partie : Impôts d'EtatArticles 1 à 310 G ter
Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 1 à 171 BL
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 172 à 267 quater H
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesArticles 267 septies B à 267 septies C
Titre III : Contributions indirectesArticles 267 nonies à 289
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 290 à 310 G
Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IVArticles 310 G bis à 310 G ter
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 310-00 H à 341
Titre premier : Impositions communalesArticles 310-00 H à 317 septies A
Titre II : Impositions départementalesArticles 317 septies E à 317 octies
Titre III : Impositions régionales
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de CorseArticles 318 B à 318 D
Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunaleArticles 318 E à 318 J
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 326 bis à 326 quater
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IVArticles 327 à 333 J
Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnelsArticles 334 A à 334 A
Titre VI : Taxes parafiscalesArticles 335 à 341
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 368 à 376
Chapitre premier : Obligations des contribuablesArticles 368 à 371
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libéralesArticles 371 A à 371 Z undecies
Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptableArticles 371 bis A à 371 bis N
Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étrangerArticles 371 ter A à 371 ter H
Chapitre Ier bis C : modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locauxArticles 371 ter I à 371 ter M
Chapitre Ier bis D : modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels Articles 371 ter S à 371 ter S
Chapitre Ier ter : contrôle et validation des données des entreprises étrangères sans établissement en FranceArticles 371 AI à 371-0 AQ bis
Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriétéArticles 372 à 375
Abrogé
Chapitre III : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiquesArticles 376 à 376
Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts.Articles 376 à 376
Abrogé
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 58 à 368 E
Abrogé
IMPOTS D'ETATArticles 58 à 310 B
Abrogé
IMPOTS DIRECTSArticles 58 à 59
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEESArticles 134 bis à 164 A
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRESArticles 204 bis à 239
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé
MONOPOLES FISCAUXArticles 286 A à 286 A
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIEREArticles 294 C à 294 C
DROITS DE TIMBRE.Articles 306 à 306 E
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBREArticles 303 à 310 B
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESArticles 317 quinquies à 327 AD
IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES.
Abrogé
IMPOSITIONS COMMUNALESArticles 317 quinquies à 317 quinquies
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
IMPOSITIONS LOCALES
IMPOSITIONS REGIONALES
Abrogé
FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.Articles 327 DA à 327 DC
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*Articles 327 AD à 327 AD
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS.
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMESArticles 327 AC à 327 AC
FIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Abrogé
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.Articles 327 AC à 327 AC
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES.Articles 352 à 357
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMESArticles 368 A à 368 E
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
Abrogé
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOTArticles 368 A à 368 E
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES.
ARTISANS *DEFINITION*.
ARTISANS.
CENTRES DE GESTION AGREES.
ASSOCIATIONS AGREEES DES PROFESSIONS LIBERALES.
CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES.
SOCIETES IMMOBILIERES DE COPROPRIETE.
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 376-0 bis à 410
Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 376-0 bis à 384 A quater
Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 376-0 bis à 383 bis E
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 383 ter à 383 ter
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 384 A à 384 A quater
Chapitre I bis : PénalitésArticles 384 septies-0 A à 384 septies A
Section I : Commission des infractions fiscalesArticles 384 septies-0 A à 384 septies-0 I
Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
Abrogé
Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locauxArticles 384 septies A à 384 septies A
Chapitre II : ProcéduresArticles 385 à 396 C
Abrogé
I : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 385 à 386
III : Dispositions communesArticles 396 A à 396 C
Chapitre II bis : Sûretés et privilègesArticles 396 bis à 396 bis
Section I : Publicité du privilège du TrésorArticles 396 bis à 396 bis
Publicité du privilège du Trésor.
Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôtsArticles 396 duodecies à 396 undecies
Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
Section II : Juridiction gracieuse. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changesArticles 396 duodecies à 396 undecies
Section II : Juridiction gracieuse
Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 408 à 410