Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 25

Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

1. Les amortissements calculés dans les conditions fixées à l'article 23, qui auraient été différés au cours d'exercices déficitaires, peuvent être prélevés en franchise d'impôt sur les résultats des premiers exercices suivants qui laissent apparaître un bénéfice suffisant, en plus de l'annuité afférente à ces exercices. Cette dernière annuité est alors calculée en partant du chiffre obtenu en retranchant de la valeur résiduelle comptable le montant des amortissements qui, précédemment différés, sont ainsi admis en déduction. 2. Les amortissements différés au cours d'exercices bénéficiaires peuvent être prélevés en franchise d'impôt dans les conditions prévues au 2° de l'article 23, sur les résultats des exercices suivants, mais seulement dans la mesure où ils excèdent le montant de l'amortissement linéaire afférent aux immobilisations considérées. L'amortissement linéaire ainsi différé pourra être pratiqué soit au taux linéaire habituel après l'expiration de la durée normale d'utilisation des éléments correspondants si ces éléments sont encore en service, soit en totalité au moment de la mise hors de service desdits éléments.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

    Consulter cette version

Jurisprudences associées35

Cartographie jurisprudentielle

  32. Conseil d'Etat — 9eme et 10eme sous sections reunies

    4 août 2006

Article 25 — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon