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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006293826Cette aide générée porte sur Article 74 SD · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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