Article 91 terdecies — Code général des impôts, annexe II

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 8 avril 2012 au 24 août 2019
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2005
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 91 terdecies · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 91 terdecies · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 18 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 8 avril 2012 au 24 août 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000025686027
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)