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Suppression : LesAjout : Le Suppression : casAjout : bénéficiaire Suppression : dansAjout : d'options Suppression : lesquelsAjout : sur Suppression : ilAjout : titres Suppression : peutAjout : attribuées Suppression : êtreAjout : jusqu'au Ajout : 27 septembre 2012 peut exceptionnellement Suppression : disposéAjout : disposer des actions avant Suppression : l'expirationAjout : le Suppression : duAjout : terme Suppression : délaiAjout : de Suppression : fixéAjout : la Ajout : période d'indisponibilité fixée au I de l'article 163 bis C du code général des impôtsAjout : dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l' article 11 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, sans perte du bénéfice des dispositions prévues Suppression : auditAjout : à Ajout : cet article, Suppression : sontAjout : dans les Suppression : suivantsAjout : situations Ajout : suivantes : 1° licenciement du titulaire ; 2° mise à la retraite du titulaire ; 3° invalidité du titulaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; 4° décès du titulaire. Dans les situations définies aux 1° et 2° les options doivent avoir été levées au moins trois mois avant la date de réalisation de l'événement invoqué.