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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 31 mars 2001 au 19 avril 2007

Version en vigueur du 19 avril 2007 au 16 février 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le titulaire d'un plan d'épargne en actions détermine à partir de la valeur d'acquisition ou de souscription des titres concernés le montant des produits, avoirs fiscaux et crédits d'impôt inclus, qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts, et fait apparaître distinctement le revenu correspondant sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du même code.
Nouvelle version :
Le titulaire d'un plan d'épargne en actions détermine à partir de la valeur d'acquisition ou de souscription des titres concernés le montant des produits, ~~Suppression : avoirs fiscaux et crédits d'impôt inclus,~~ qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts, et fait apparaître distinctement le revenu correspondant sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du même code.