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Suppression : En cas de clôture du plan avant ou, dansAjout : Le Suppression : lesAjout : gain Suppression : conditionsAjout : net Suppression : prévuesAjout : défini au Suppression : 2 bis du IIAjout : 6 de l'article 150-0 Suppression : AAjout : D du code général des impôtsSuppression : , Suppression : après l'expiration de la cinquième année, le titulaire de ce plan doit ajouter au montant global des cessions qu'il est tenu d'indiquer sur la déclaration mentionnée à l'article 74-0 F laAjout : réalisé Suppression : valeurAjout : depuis Suppression : liquidativeAjout : l'ouverture Suppression : duAjout : d'un planSuppression : , Suppression : ou la valeur de rachat pour un contrat de capitalisation, à la date de sa clôture diminuée des sommes ou valeurs correspondant à des retraits ou rachats réalisés, concomitamment à la clôture,Ajout : d'épargne en Suppression : vue de la création ou de la reprise d'une entreprise dans les conditions fixées par la deuxième phrase du 2 du II de l'article 150-0 A précité. La valeur liquidativeAjout : actions est, le cas échéant, Suppression : diminuéeAjout : diminué du montant des produits Suppression : neAjout : qui Suppression : bénéficiantAjout : n'ont pas Ajout : bénéficié de l'exonération prévue au 5° bis de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 157 du Suppression : code général desAjout : même Suppression : impôtsAjout : code. Suppression : Dans ce dernier cas, leAjout : Le contribuable joint à la déclaration Suppression : susmentionnéeAjout : mentionnée Ajout : à l' article 74-0 F les éléments nécessaires à la détermination de cette correctionSuppression : . Suppression : Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture du plan d'épargne en actions est, le cas échéant, diminué du montant des produits qui n'ont pas bénéficié de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du même code. Lorsque la clôture du plan intervient avant l'expiration de la Suppression : deuxièmeAjout : cinquième année, cette déclaration doit faire apparaître sous une rubrique spéciale le montant du gain net visé au Suppression : deuxièmeAjout : premier alinéa assorti des éléments nécessaires à sa détermination.