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Ajout · Suppression
Suppression : En cas de clôture du plan avant ou, dansAjout : LeSuppression : lesAjout : gainSuppression : conditionsAjout : netSuppression : prévuesAjout : défini au Suppression : 2 bis du IIAjout : 6 de l'article 150-0 Suppression : AAjout : D du code général des impôtsSuppression : ,Suppression : après l'expiration de la cinquième année, le titulaire de ce plan doit ajouter au montant global des cessions qu'il est tenu d'indiquer sur la déclaration mentionnée à l'article 74-0 F la
Ajout : réalisé
Suppression : valeur
Ajout : depuis
Suppression : liquidative
Ajout : l'ouverture
Suppression : du
Ajout : d'un
plan
Suppression : ,
Suppression : ou la valeur de rachat pour un contrat de capitalisation, à la date de sa clôture diminuée des sommes ou valeurs correspondant à des retraits ou rachats réalisés, concomitamment à la clôture,
Ajout : d'épargne
en
Suppression : vue de la création ou de la reprise d'une entreprise dans les conditions fixées par la deuxième phrase du 2 du II de l'article 150-0 A précité. La valeur liquidative
Ajout : actions
est, le cas échéant,
Suppression : diminuée
Ajout : diminué
du montant des produits
Suppression : ne
Ajout : qui
Suppression : bénéficiant
Ajout : n'ont
pas
Ajout : bénéficié
de l'exonération prévue au 5° bis de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
157 du
Suppression : code général des
Ajout : même
Suppression : impôts
Ajout : code
.
Suppression : Dans ce dernier cas, le
Ajout : Le
contribuable joint à la déclaration
Suppression : susmentionnée
Ajout : mentionnée
Ajout : à l' article 74-0 F
les éléments nécessaires à la détermination de cette correction
Suppression : .
Suppression : Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture du plan d'épargne en actions est, le cas échéant, diminué du montant des produits qui n'ont pas bénéficié de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du même code.
Lorsque la clôture du plan intervient avant l'expiration de la
Suppression : deuxième
Ajout : cinquième
année, cette déclaration doit faire apparaître sous une rubrique spéciale le montant du gain net visé au
Suppression : deuxième
Ajout : premier
alinéa assorti des éléments nécessaires à sa détermination.