Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 16 février 2020
Version en vigueur depuis le 16 février 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture d'un plan d'épargne en actions est, le cas échéant, diminué du montant des produits qui n'ont pas bénéficié de l'exonération prévue au 5° bis de l' article 157 du même code. Le contribuable joint à la déclaration mentionnée à l' article 74-0 F les éléments nécessaires à la détermination de cette correction Lorsque la clôture du plan intervient avant l'expiration de la cinquième année, cette déclaration doit faire apparaître sous une rubrique spéciale le montant du gain net visé au premier alinéa assorti des éléments nécessaires à sa détermination.
Nouvelle version :
Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture d'un plan d'épargne en actions Ajout : mentionné à l' article 163 quinquies D du code général des impôts
est, le cas échéant, diminué du montant des produits
Ajout : et des plus-values
qui n'ont pas bénéficié de l'exonération prévue au 5° bis de
Suppression : l' article
Ajout : l'article
157 du même code. Le contribuable joint à la déclaration mentionnée à
Suppression : l' article
Ajout : l'article
74-0 F les éléments nécessaires à la détermination de cette correction Lorsque la clôture du plan intervient avant l'expiration de la cinquième année, cette déclaration doit faire apparaître sous une rubrique spéciale le montant du gain net visé au premier alinéa assorti des éléments nécessaires à sa détermination.