Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Les investissements productifs neufs réalisés dans les départements Suppression : etAjout : d'outre-mer, Suppression : territoiresAjout : à Suppression : d'outre-merAjout : Saint-Pierre-et-Miquelon, Suppression : dansAjout : à Suppression : laAjout : Mayotte, Suppression : collectivitéAjout : en Suppression : départementale
Ajout :
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : Mayotte
Ajout : Polynésie française
,
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : collectivité
Ajout : les
Suppression : territoriale
Ajout : îles
Suppression : de
Ajout : Wallis
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : et
Ajout : Futuna
et
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : Terres
Ajout : australes et antarctiques françaises
qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont les acquisitions ou créations d'immobilisations corporelles, neuves et amortissables, affectées aux activités relevant des secteurs
Suppression : mentionnés
Ajout : éligibles
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : premier
Ajout : vertu
Suppression : alinéa
Ajout : des
Ajout : dispositions
du I de cet article.