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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 août 2002 au 5 mars 2004

Version en vigueur depuis le 5 mars 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques mentionné au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent à la gestion et à la maintenance informatique, à la création de logiciels, à la fourniture d'accès à internet, à l'hébergement de sites et à la création de services en ligne sur internet.
Nouvelle version :
Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ~~Suppression : mentionné~~Ajout : ne ~~Suppression : au~~Ajout : constituent ~~premier~~

Suppression :

Ajout : pas

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : des

Ajout : services fournis aux entreprises au sens

~~Suppression : I~~

Ajout : i

de l'article 199 undecies B du code général des impôts

Suppression : sont celles qui concourent à la gestion et à la maintenance informatique, à la création de logiciels, à la fourniture d'accès à internet, à l'hébergement de sites et à la création de services en ligne sur internet