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Code général des impôts, annexe II
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Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques Suppression : mentionnéAjout : ne Suppression : auAjout : constituent Suppression : premierAjout : pas Suppression : alinéaAjout : des Ajout : services fournis aux entreprises au sens du Suppression : IAjout : i de l'article 199 undecies B du code général des impôtsSuppression : sont celles qui concourent à la gestion et à la maintenance informatique, à la création de logiciels, à la fourniture d'accès à internet, à l'hébergement de sites et à la création de services en ligne sur internet.