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Ajout · Suppression
Les montants d'impôts Suppression : étrangersAjout : acquittésAjout : hors de France, imputables sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont l'entreprise Suppression : françaiseAjout : ouAjout : la personne morale, passible de l'impôt sur les sociétés, est redevable Suppression : auAjout : àSuppression : titreAjout : raison des bénéfices Suppression : d'uneAjout : quiSuppression : ou
Ajout : sont
Suppression : plusieurs
Ajout : réputés
Suppression : sociétés
Ajout : constituer
Suppression : établies
Ajout : pour
Suppression : hors
Ajout : elle
Ajout : un résultat en application
de
Suppression : France
Ajout : l'article
Ajout : 209 B du code général des impôts,
sont convertis en francs français sur la base du taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice de