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Les montants d'impôts acquittés hors de FranceSuppression : , Ajout : sont imputables sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont Suppression : l'entreprise ou la personne moraleSuppression : , Ajout : établie en France et passible de l'impôt sur les sociétésSuppression : , est redevable à raison des bénéfices Ajout : ou revenus positifs quiAjout : , Suppression : sontAjout : lorsqu'il Suppression : réputésAjout : s'agit Suppression : constituerAjout : d'une Ajout : entreprise, constituent pour elle un Suppression : résultatAjout : bénéfice Ajout : ou qui, lorsqu'il s'agit d'une entité juridique établie ou constituée hors de France, sont réputés, en application Ajout : du 1 du I de l'article 209 B du code général des impôts, Ajout : constituer un revenu de capitaux mobiliers. Ces montants sont convertis en euros sur la base du taux de change en vigueurAjout : , à la date de clôture de l'exercice de l'entrepriseSuppression : , Ajout : ou de Suppression : laAjout : l'entité Suppression : sociétéAjout : juridique Ajout : établie ou Suppression : duAjout : constituée Suppression : groupementAjout : hors Suppression : établisAjout : de Suppression : horsAjout : France Ajout : ou, à défaut, de Ajout : celui de la personne morale établie en France. Il incombe à Suppression : l'entreprise ou à la personne morale Ajout : établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés de justifier du paiement effectif de ces impôts.