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Code général des impôts, annexe II
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Les investissements productifs réalisés dans les départements et territoires d'outre-merSuppression : etAjout : , dans Suppression : lesAjout : la Suppression : collectivitésAjout : collectivité Suppression : territorialesAjout : départementale de MayotteAjout : , Suppression : etAjout : la Ajout : collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Ajout : et en Nouvelle-Calédonie