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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Les obligations prévues aux articles 171 quinquies, 171 sexies et 171 quaterdecies s'appliquent à la réévaluation des immobilisations amortissables figurant au bilan du premier exercice clos à dater du 31 décembre 1976.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006294225Cette aide générée porte sur Article 171 A · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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