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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
La réévaluation des immobilisations amortissables ne modifie pas les plans d'amortissements en vigueur au 31 décembre 1976.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006294235Cette aide générée porte sur Article 171 H · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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