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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2008

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 13 septembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée : - les importations ; - les opérations visées aux 6°, 7° et 7° bis de l'article 257 du code général des impôts ; - les opérations effectuées à titre occasionnel.
Nouvelle version :
Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée : - les importations ; - les opérations visées aux 6°, 7°Ajout : , Ajout : 7° bis et 7° ~~Suppression : bis~~Ajout : quater de l'article 257 du code général des impôts ; - les opérations effectuées à titre occasionnel

Ajout : , y compris les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par les organismes agissant sans but lucratif désignés au a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts