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Code général des impôts, annexe II
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Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 13 septembre 2010
Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée : - les importations ; - les opérations visées aux 6°, 7°, 7° bis et 7° quater de l'article 257 du code général des impôts ; - les opérations effectuées à titre occasionnel, y compris les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par les organismes agissant sans but lucratif désignés au a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts.