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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 1999

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 1 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises placées sous le régime simplifié souscrivent avant le 1er avril de chaque année une déclaration, conforme au modèle prescrit par l'administration, faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'année précédente.
Nouvelle version :
Les entreprises placées sous le régime simplifié souscrivent ~~Suppression : avant~~Ajout : ((au Ajout : plus tard le ~~Suppression : 1er~~Ajout : 30 avril

Ajout : ))

Ajout : (M)

de chaque année une déclaration, conforme au modèle prescrit par l'administration, faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'année précédente.

Ajout : (M) Modification.