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Code général des impôts, annexe II
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Les entreprises placées sous le régime simplifié souscrivent Suppression : ((au plus tard le 30 avrilSuppression : )) Suppression : (M) de chaque année Suppression : uneAjout : la déclarationSuppression : , Suppression : conformeAjout : mentionnée au Ajout : 3 de l'article 287 du code général des impôts suivant le modèle prescrit par l'administrationSuppression : ,Ajout : . Suppression : faisantCette