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Les entreprises placées sous le régime simplifié souscrivent Ajout : chaque année, au plus tard le Suppression : 30Ajout : deuxième Suppression : avrilAjout : jour Suppression : deAjout : ouvré Suppression : chaqueAjout : suivant Suppression : annéeAjout : le Ajout : 1er mai la déclaration mentionnée au 3 de l'article 287 du code général des impôts suivant le modèle prescrit par l'administration. Cette déclaration détermine les acomptes exigibles en juillet, octobre, décembre et avril suivants. Les dates de versement des acomptes sont fixées par arrêté. (Voir l'article 39 de l'annexe IV).