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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 24 juin 1991

Version en vigueur du 24 juin 1991 au 1 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, pendant la durée d'effet de l'option, un exercice est clôturé en cours de mois ou de trimestre civil, chacune des deux périodes du mois ou du trimestre donne lieu au dépôt de la déclaration abrégée prévue par l'article 242 quater.
Nouvelle version :
Lorsque, pendant la durée d'effet de l'option, un exercice est clôturé en cours de mois~~Suppression : ou de trimestre civil~~, chacune des deux périodes du mois ~~Suppression : ou du trimestre~~ donne lieu au dépôt de la déclaration abrégée prévue par l'article 242 quater.