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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 juillet 1999
Version en vigueur depuis le 31 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le coefficient prévu à l'article 204 ter qui sert à déterminer les versements mensuels ou trimestriels d'impôt pendant chacune des périodes d'imposition donnant lieu au dépôt d'une déclaration de régularisation est calculé à partir des éléments de la période d'imposition couverte par la précédente déclaration de régularisation.