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Code général des impôts, annexe II
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I. Suppression : -Ajout : – Pour l'application du Suppression : 4°Ajout : d du Suppression : cAjout : 2° du Suppression : 1Ajout : 2 du Suppression : 7°Ajout : I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants : a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; b. les huisseries extérieures ; c. les cloisons intérieures ; d. les installations sanitaires et de plomberie ; e. les installations électriques ; f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage. II. Suppression : -Ajout : – La proportion prévue au Suppression : 4°Ajout : d du Suppression : cAjout : 2° du Suppression : 1Ajout : 2 du Suppression : 7°Ajout : I de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.