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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 13 novembre 1998

Version en vigueur du 13 novembre 1998 au 31 mars 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'option pour le régime simplifié de bénéfice réel et l'option pour le régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires prévu à l'article 302 septies A du code général des impôts ne peuvent être exercées séparément. Il en va de même des renonciations à ces régimes.
Nouvelle version :
L'option pour ~~Suppression : le~~Ajout : un régime ~~Suppression : simplifié~~Ajout : réel ~~Suppression : de~~d'imposition

Ajout :

~~Suppression : bénéfice~~

Ajout : du

~~Suppression : réel~~

Ajout : bénéfice

et l'option pour

~~Suppression : le~~

Ajout : un

régime

~~Suppression : simplifié~~

Ajout : réel

de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires

~~Suppression : prévu à l'article 302 septies A du code général des impôts~~

ne peuvent être exercées séparément. Il en va de même des renonciations à ces régimes.