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Code général des impôts, annexe II
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L'option pour Suppression : leAjout : un régime Suppression : simplifiéAjout : réel Suppression : deAjout : d'imposition Suppression : bénéficeAjout : du Suppression : réelAjout : bénéfice et l'option pour Suppression : leAjout : un régime Suppression : simplifiéAjout : réel de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires Suppression : prévu à l'article 302 septies A du code général des impôts ne peuvent être exercées séparément. Il en va de même des renonciations à ces régimes.