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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 juillet 2025

Version en vigueur du 1 juillet 2025 au 1 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au I de l' article 401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues.
Nouvelle version :
La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis Ajout : relevant de la catégorie fiscale des alcools au ~~Suppression : I~~Ajout : sens

de l' article

~~Suppression : 401~~

Ajout : L.

Ajout : 313-15

du code

~~Suppression : général~~

des

~~Suppression : impôts~~

Ajout : impositions

Ajout : sur les biens et services

est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues.