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Code général des impôts, annexe II
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La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis Ajout : relevant de la catégorie fiscale des alcools au Suppression : IAjout : sens de l' article Suppression : 401Ajout : L. Ajout : 313-15 du code Suppression : général des Suppression : impôtsAjout : impositions Ajout : sur les biens et services est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues.