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Code général des impôts, annexe II
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Le professionnel habilité utilise les poinçons de garantie fabriqués par la Suppression : direction des MonnaiesAjout : Monnaie Suppression : etAjout : de Suppression : médaillesAjout : Paris en application de l'article 186 de l'annexe III au code général des impôts, sauf autorisation spéciale de marquage par d'autres méthodes délivrée par le directeur régional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine. Ils lui sont remis par la direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement ou la Suppression : direction des MonnaiesAjout : Monnaie Suppression : etAjout : de médailles