Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
94 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 juillet 2004
Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 24 février 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fabricant habilité tient une comptabilité des ouvrages produits et marqués et adresse mensuellement un relevé de sa production à l'administration.
Nouvelle version :
Le Suppression : fabricantAjout : professionnel habilité tient une comptabilité des ouvrages produitsAjout : ,Ajout : importés, introduits en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, vendus ou confiés. Il adresse à la direction régionale des douanes et Suppression : marqués
Ajout : droits
Ajout : indirects dont il dépend, selon une périodicité fixée dans la convention
et
Suppression : adresse
Ajout : au
Suppression : mensuellement
Ajout : moins
Ajout : une fois par an,
un
Suppression : relevé
Ajout : état
Ajout : comportant le nombre des ouvrages essayés, le nombre des ouvrages marqués par type
de
Suppression : sa
Ajout : métal
Suppression : production
Ajout : et
Ajout : le nombre des ouvrages reconnus aux titres non légaux. Ces éléments d'information sont tenus
à
Ajout : jour en permanence et doivent être accessibles à