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La convention peut être résiliée à tout moment par Suppression : l'administrationAjout : le Ajout : directeur régional des douanes et droits indirects en cas de manquement par le fabricant habilité aux engagements souscrits ou aux obligations résultant des articles 275 bis B à 275 bis L ou en cas de disparition d'un ou plusieurs poinçons de titre. Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, il peut être mis fin à la convention par le fabricant ou Suppression : l'administrationAjout : le Ajout : directeur régional des douanes et droits indirects sous réserve de respecter un préavis de trois mois à compter de l'envoi de l'avis à l'autre partie. Le fabricant habilité remet alors immédiatement les poinçons de titre qu'il détient à l'administration, sur simple demande de celle-ci.