Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés65 mots supprimés
Les organismes de contrôle Suppression : agréésAjout : mentionnés Suppression : prévusAjout : au Suppression : àAjout : II Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 530Ajout : l'article Suppression : bisAjout : 535 du code général des impôts Suppression : ont enAjout : doivent