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Code général des impôts, annexe II
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Les organismes de contrôle mentionnés au II de l'article 535 du code général des impôts doivent obtenir un agrément pour pouvoir Suppression : apposer le poinçonAjout : attester Suppression : deAjout : la garantie Suppression : françaisAjout : du Suppression : surAjout : titre Suppression : lesAjout : des ouvrages en métaux précieux dépourvus d'un Suppression : tel poinçon Ajout : de garantie français ou d'un poinçon de titre apposé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, par un organisme indépendant ou par l'administration compétente de l'Etat concerné selon des normes identiques ou équivalentes à celles exigées en France pour le contrôle et la certification du titre.