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Ajout · Suppression
Les organismes de contrôle Suppression : etAjout : agréés Suppression : leursAjout : doivent Suppression : dirigeantsAjout : être Suppression : doiventAjout : établis Suppression : notammentAjout : sur Suppression : présenterAjout : le Suppression : toutesAjout : territoire
Suppression : garanties
Ajout : national.
Suppression : d'indépendance
Ajout : Ils
Suppression : juridique,
Ajout : doivent
Suppression : technique
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : à
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Ajout : jour
Suppression : vis-à-vis
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : leurs
Suppression : fabricants
Ajout : obligations
Ajout : fiscales
et
Suppression : des
Ajout : douanières.
Suppression : professions
Ajout : Ils
Suppression : liées
Ajout : doivent
Suppression : au
Ajout : souscrire
Suppression : commerce
Ajout : une
Suppression : des
Ajout : assurance
Suppression : ouvrages
Ajout : couvrant
Suppression : contenant
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : responsabilité
Suppression : métaux
Ajout : civile
Suppression : précieux
Ajout : professionnelle
. Le personnel de ces organismes doit comprendre des cadres qualifiés de
Suppression : laboratoire
Ajout : laboratoires
chargés des méthodes de la détermination du titre.
Ajout : Ils doivent respecter les prévisions du cahier des charges mentionnées au deuxième alinéa de l'article 275 ter B.