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19 mots ajoutés22 mots supprimés

Ajout · Suppression

Le retrait de l'agrément est prononcé par ~~Suppression : arrêté~~Ajout : décision ~~Suppression : conjoint~~Ajout : motivée du ~~Suppression : ministre chargé du~~Ajout : directeur ~~Suppression : budget~~Ajout : interrégional ~~Suppression : et~~Ajout : ou du ~~Suppression : ministre~~Ajout : directeur ~~Suppression : chargé~~Ajout : régional

~~Suppression : de~~

des

~~Suppression : l'industrie~~

douanes

et

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droits

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indirects

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compétent,

~~Suppression : L'arrêté~~

mentionnés

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à

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l'article

~~Suppression : d'agrément~~

275

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ter

~~Suppression : motivé~~

B

. Le retrait peut intervenir à la demande de l'organisme. Il peut également être décidé d'office par l'administration si l'organisme ne remplit plus les conditions auxquelles était subordonné l'agrément ou s'il a manqué aux obligations résultant des articles 275 ter à 275 ter P. Dans ce cas, l'organisme est préalablement informé des motifs susceptibles d'entraîner le retrait de l'agrément et est mis à même de présenter ses observations dans un délai de trente jours. Lorsqu'un organisme ne remplit plus les conditions prévues par les articles 275 ter à 275 ter P, il est tenu de demander le retrait de son agrément et de cesser sans délai d'attester la garantie du titre.