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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 6 juin 2015 au 1 février 2020

Version en vigueur depuis le 1 février 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général des entreprises qui peuvent, l'un ou l'autre, sans délai, à titre conservatoire, suspendre l'agrément d'un organisme de contrôle qui ne respecte pas ses obligations. La procédure de retrait est immédiatement engagée.
Nouvelle version :
Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur ~~Suppression : général~~Ajout : interrégional Ajout : ou du directeur régional des douanes et droits indirects ~~Suppression : et du~~