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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

15 mots ajoutés12 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur ~~Suppression : général~~Ajout : interrégional Ajout : ou du directeur régional des douanes et droits indirects ~~Suppression : et du~~Ajout : compétent, ~~Suppression : directeur~~Ajout : mentionnés ~~Suppression : général~~Ajout : à ~~Suppression : des~~Ajout : l'article ~~Suppression : entreprises~~Ajout : 275

~~Suppression : qui~~

Ajout : ter

~~Suppression : peuvent~~

Ajout : B

~~Suppression : l'un ou~~

Ajout : qui

~~Suppression : l'autre~~

Ajout : peut

, sans délai, à titre conservatoire, suspendre l'agrément d'un organisme de contrôle qui ne respecte pas ses obligations. La procédure de retrait est immédiatement engagée.