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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 juillet 2004

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'organisme de contrôle agréé et les fabricants qu'il habilite utilisent les poinçons de titre fournis par la direction des monnaies et médailles, conformément à l'article 186 de l'annexe III au code général des impôts, sauf autorisation spéciale délivrée par l'administration aux conditions qu'elle détermine. Les poinçons portent un signe caractéristique particulier à l'établissement de l'organisme qui délivre la garantie. Ce signe est enregistré auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels au moment de l'agrément de l'organisme.
Nouvelle version :
L'organisme de contrôle agréé ~~Suppression : et les fabricants qu'il habilite utilisent~~Ajout : utilise les poinçons de titre fournis par la direction des monnaies et médailles, conformément à l'article 186 de l'annexe III au code général des impôts, sauf autorisation spéciale délivrée par l'administration aux conditions qu'elle détermine. Les poinçons portent un signe caractéristique