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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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169 mots ajoutés57 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'organismeAjout : La Suppression : deAjout : garantie Suppression : contrôleAjout : du Suppression : agrééAjout : titre Suppression : utiliseAjout : est Suppression : lesAjout : attestée Suppression : poinçonsAjout : par : 1° L'apposition du poinçon
Ajout :
de
Suppression : titre
Ajout : garantie
Suppression : fournis
Ajout : métallique,
Suppression : par
Ajout : mentionné
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : Monnaie
Ajout : a
de
Suppression : Paris
Ajout : l'article 523 du code général des impôts
,
Suppression : conformément
Ajout : qui
Ajout : porte un signe caractéristique spécifique
à
Suppression : l'article
Ajout : l'ensemble
Suppression : 186
Ajout : des
Ajout : organismes
de
Suppression : l'annexe
Ajout : contrôle
Suppression : III
Ajout : agréés
Ajout : attestant la garantie du titre des ouvrages ; 2° Ou le marquage
au
Ajout : laser, conformément au b de l'article 523 du
code général des impôts
Ajout :
,
Suppression : sauf
Ajout : en
Suppression : autorisation
Ajout : utilisant
Suppression : spéciale
Ajout : des
Suppression : délivrée
Ajout : fichiers
Suppression : par
Ajout : informatiques
Suppression : l'administration
Ajout : supportant
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : version
Suppression : qu'elle
Ajout : dématérialisée
Suppression : détermine
Ajout : des poinçons
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : poinçons
Ajout : fichiers
Suppression : portent
Ajout : sont
Suppression : un
Ajout : élaborés,
Suppression : signe
Ajout : vendus
Suppression : caractéristique
Ajout : et
Suppression : propre
Ajout : transférés
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'ensemble
Ajout : les
Ajout : locaux de l'organisme de contrôle agréé par
des organismes qui
Suppression : délivrent
Ajout : sont
Ajout : agréés par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'industrie sur
la
Suppression : garantie
Ajout : base d'un dossier attestant de leur compétence, de leur expérience et de leur honorabilité
.
Suppression : Ce
Ajout : Un
Suppression : signe
Ajout : cahier
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : enregistré
Ajout : charges
Suppression : auprès
Ajout : arrêté
Ajout : par ces ministres définit les missions
de
Ajout : ces organismes, notamment
la
Suppression : direction
Ajout : vérification
Suppression : régionale
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : douanes
Ajout : mise
Ajout : en place
et
Suppression : droits
Ajout : la
Suppression : indirects
Ajout : conformité
Suppression : dont
Ajout : du
Suppression : ils
Ajout : protocole
Suppression : dépendent
Ajout : de
Ajout : sécurité informatique imposé aux professionnels qui demandent l'autorisation d'attester la garantie du titre par marquage
au
Suppression : moment
Ajout : laser
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'agrément
Ajout : poinçon,
Ajout : et les conditions d'exercice
de
Suppression : l'organisme
Ajout : ces missions
.