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Ajout · Suppression

Les organismes de contrôle agréés garantissent le titre des ouvrages selon les trois modalités suivantes : 1° Ils apposent eux-mêmesAjout : , Ajout : après essais, le poinçon de titre Ajout : sur les ouvrages dépourvus du poinçon de garantie français ou d'un poinçon de titre apposé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, par un organisme indépendant suivant des normes offrant des garanties suffisantes d'information du consommateur ; 2° Ils ~~Suppression : autorisent~~Ajout : essaient et, ~~Suppression : sous~~Ajout : le ~~Suppression : leur~~Ajout : cas ~~Suppression : contrôle~~

échéant

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apposé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, par un organisme indépendant suivant des normes offrant des garanties suffisantes d'information du consommateur apportés par des professionnels habilités par une convention passée avec l'administration dans les conditions prévues à l'article 535 du code général des impôts

; 3° Pour les ouvrages dispensés de poinçon en application

~~Suppression : du~~

des

b et

~~Suppression : du~~

c de l'article 524 bis du code général des impôts, ils délivrent un document certifiant le titre de l'ouvrage

~~Suppression : ou autorisent le fabricant à attester celui-ci~~

.