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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 juillet 2004
Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les organismes de contrôle agréés tiennent une comptabilité matières des poinçons de titre dont ils ont la charge. Cette comptabilité fait apparaître la date d'acquisition des poinçons, leur détenteur et le lieu de leur utilisation. Les poinçons de titre usagés ainsi que ceux détenus par un organisme dont l'agrément est retiré sont remis à la direction générale des douanes et droits indirects pour être détruits ou renvoyés à la direction des monnaies et médailles.
Nouvelle version :
Les organismes de contrôle agréés Suppression : tiennentAjout : déclarentSuppression : uneimmédiatement
Ajout :
Suppression : comptabilité
Ajout : à
Suppression : matières
Ajout : la
Ajout : direction régionale
des
Ajout : douanes et droits indirects dont ils dépendent toute disparition des
poinçons de titre dont ils ont la charge.
Suppression : Cette
Ajout : L'administration
Suppression : comptabilité
Ajout : procède
Suppression : fait
Ajout : à
Suppression : apparaître
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : enquête.
Suppression : date
Ajout : Pendant
Suppression : d'acquisition
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : durée
Suppression : poinçons
Ajout : de l'enquête
,
Suppression : leur
Ajout : l'agrément
Suppression : détenteur
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : suspendu.
Suppression : le
Ajout : Si
Suppression : lieu
Ajout : la
Ajout : responsabilité
de
Suppression : leur
Ajout : l'organisme
Suppression : utilisation
Ajout : est établie à l'issue de l'enquête administrative, l'administration engage une procédure de retrait d'agrément
. Les poinçons de titre usagés ainsi que ceux détenus par un organisme dont l'agrément est retiré sont remis à la direction
Suppression : générale
Ajout : régionale
des douanes et droits indirects
Ajout : dont dépend l'organisme
pour être détruits ou renvoyés à la direction des monnaies et médailles
Ajout : , après information de l'administration des douanes