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Ajout · Suppression
Les organismes de contrôle agréés Suppression : tiennentAjout : déclarentSuppression : uneAjout : immédiatementSuppression : comptabilitéAjout : àSuppression : matièresAjout : laAjout : direction régionale des Ajout : douanes et droits indirects dont ils dépendent toute disparition des poinçons de titre dont ils ont la charge. Suppression : CetteAjout : L'administrationSuppression : comptabilité
Ajout : procède
Suppression : fait
Ajout : à
Suppression : apparaître
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : enquête.
Suppression : date
Ajout : Pendant
Suppression : d'acquisition
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : durée
Suppression : poinçons
Ajout : de l'enquête
,
Suppression : leur
Ajout : l'agrément
Suppression : détenteur
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : suspendu.
Suppression : le
Ajout : Si
Suppression : lieu
Ajout : la
Ajout : responsabilité
de
Suppression : leur
Ajout : l'organisme
Suppression : utilisation
Ajout : est établie à l'issue de l'enquête administrative, l'administration engage une procédure de retrait d'agrément
. Les poinçons de titre usagés ainsi que ceux détenus par un organisme dont l'agrément est retiré sont remis à la direction
Suppression : générale
Ajout : régionale
des douanes et droits indirects
Ajout : dont dépend l'organisme
pour être détruits ou renvoyés à la direction des monnaies et médailles
Ajout : , après information de l'administration des douanes