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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 septembre 1982 au 7 mai 2011
Version en vigueur du 7 mai 2011 au 7 novembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article 275 B sont considérés comme cigares ou cigarillos à condition toutefois qu'ils soient munis : D'une cape en tabac naturel ; Ou d'une cape et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstitué ; Ou d'une cape en tabac reconstitué.
Nouvelle version :
Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article 275 B sont considérés comme cigares ou cigarillosAjout : .Suppression : àAjout : Lescondition
Suppression :
Ajout : produits
Suppression : toutefois
Ajout : constitués
Suppression : qu'ils
Ajout : exclusivement
Suppression : soient
Ajout : ou
Suppression : munis
Ajout : partiellement
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : D'une
Ajout : substances
Suppression : cape
Ajout : autres
Suppression : en
Ajout : que
Ajout : le
tabac
Suppression : naturel
Ajout : mais
Suppression : ;
Ajout : répondant
Suppression : Ou
Ajout : aux
Suppression : d'une
Ajout : autres
Suppression : cape
Ajout : critères
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : l'article
Suppression : sous-cape,
Ajout : 275
Suppression : toutes
Ajout : D
Suppression : deux
Ajout : sont
Suppression : en
Ajout : considérés
Ajout : comme des cigarettes. Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le
tabac
Suppression : reconstitué
Ajout : mais
Suppression : ;
Ajout : répondant
Suppression : Ou
Ajout : aux
Suppression : d'une
Ajout : autres
Suppression : cape
Ajout : critères
Suppression : en
Ajout : de
Ajout : l'article 275 E sont considérés comme des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes. Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le
tabac
Suppression : reconstitué
Ajout : mais répondant aux autres critères de l'article 275 E bis sont considérés comme des tabacs à fumer