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Code général des impôts, annexe II
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Les zones dans lesquelles l'aménagement du territoire justifie une exonération temporaire de Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière Ajout : des entreprises en faveur des entreprises qui procèdent aux opérations énumérées à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 1465 du code général des impôts sont définies par arrêté du ministre du budget (1). (1) Voir Annexe IV, art. 121 quinquies DB bisAjout : , annexes I, et IV à l'arrêté du 24 novembre 1980 (J.Ajout : O. du 7 décembre) et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1982 (J.