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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La valeur locative des véhicules des entreprises de transport ~~Suppression : ainsi que les salaires versés au personnel affecté à ces véhicules sont~~Ajout : est ~~Suppression : imposés~~Ajout : imposée dans les communes définies à l'article 310 HK. ~~Suppression : Ces~~Ajout : Cet ~~Suppression : éléments~~Ajout : élément ~~Suppression : sont~~Ajout : est toutefois ~~Suppression : répartis~~Ajout : réparti : Ajout : a.

Lorsque la majorité des véhicules n'a pas de lieu de stationnement habituel, entre toutes les communes où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains

Ajout :

; la répartition est proportionnelle aux valeurs locatives des locaux et terrains

Ajout :

;

Ajout : b.

Lorsqu'il s'agit d'une entreprise d'armement maritime qui utilise habituellement plusieurs ports français, entre les communes, proportionnellement aux effectifs de passagers et aux tonnages qui y sont embarqués ou débarqués; l'embarquement ou le débarquement d'un passager équivaut à celui d'une tonne de marchandises.