Article 310 quinquies (version du 1 juillet 1979)

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 septembre 2017

Sous réserve des dispositions des articles 310 sexies et 310 duodecies , il est établi un coefficient d'adaptation distinct pour chaque groupe de natures de culture ou de propriété et, le cas échéant, pour chaque sous-groupe.