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Code général des impôts, annexe II
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Les dispositions du code général des impôts relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, la Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière Ajout : des entreprises et leurs taxes annexes sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve de l'application des articles 330 à 333 JAjout : . 2me alinéa : dispositions disjointes