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Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application Suppression : des articles 92 AAjout : de Suppression : etAjout : l'article 92 B du code général des impôts sont tenus Ajout : t de souscrire, avant le 1er mars de chaque année, la déclaration prévue à l'article 97 du code précité sur une formule spéciale indiquant : 1Suppression : o La valeur globale au 31 décembre de l'année précédant l'année d'imposition, déterminée en fonction du cours au comptant du dernier jour de cotation, de l'ensemble des titres cotés ou négociés sur un marché hors cote qui figurent dans le portefeuille du contribuable, à l'exception de ceux dont les cessions sont exonérées par laAjout : ° Suppression : loi;Ajout : (Abrogé) 2Suppression : oAjout : ° Le montant global, compte non tenu des frais, Suppression : d'une part, de l'ensemble des Suppression : achats et, d'autre part, de l'ensemble des ventes réalisées au cours de l'année d'imposition Suppression : en distinguant les opérations visées à l'article 92 A-1o du code général des impôts et les autres opérations; 3Suppression : oAjout : ° Le montant du gain net imposable assorti des éléments nécessaires à sa détermination. Toutefois, les contribuables peuvent se libérer de cette obligation en fournissant, pour les titres en dépôt chez un intermédiaire, un document établi par ce dernier et faisant apparaître les mêmes éléments.